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Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) – Mentions LĂ©gales

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ci-aprĂšs « CGV ») dĂ©finissent les droits et obligations contractuels entre, d’une part, WAFFY SARL, sociĂ©tĂ© Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e au capital de 100 000 dirhams, immatriculĂ©e au Registre du Commerce de Casablanca sous le numĂ©ro 518571, identifiĂ©e par l’ICE n° 002908684000030, dont le siĂšge social est situĂ© Ă  Casablanca, Maroc (ci-aprĂšs « le Vendeur »), propriĂ©taire exclusif de la marque WAFFY, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site waffypets.com (ci-aprĂšs « le Client »).

Les prĂ©sentes CGV s’appliquent Ă  toute commande passĂ©e sur le site, et ce uniquement pour les ventes rĂ©alisĂ©es au Maroc. Le Client reconnaĂźt avoir pris connaissance des prĂ©sentes CGV avant toute validation de commande, et dĂ©clare les accepter sans rĂ©serve.

1. Nature des produits

Les produits commercialisés par WAFFY sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et textes sont non contractuels, mais reflÚtent fidÚlement les caractéristiques essentielles des produits.

WAFFY dĂ©veloppe des produits sur-mesure alliant sĂ©curitĂ©, confort et design. Toute reproduction, tentative d’imitation ou exploitation directe ou indirecte — qu’elle soit partielle ou complĂšte — sans autorisation Ă©crite, fera l’objet de poursuites judiciaires avec constitution de preuves et activation de dispositifs anti-contrefaçon.

2. Propriété intellectuelle et protection de la marque

La marque WAFFY, ainsi que tous les éléments visuels, textuels, techniques et conceptuels du site waffypets.com, sont la propriété exclusive de WAFFY SARL.

Toute reproduction, diffusion, imitation, extraction ou adaptation, mĂȘme partielle, sans autorisation Ă©crite prĂ©alable de WAFFY, est strictement interdite. Toute infraction entraĂźnera des poursuites civiles et pĂ©nales, conformĂ©ment au droit marocain et aux conventions internationales applicables.

3. Commande et acceptation

La passation d'une commande implique une obligation de paiement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors du processus de commande.
WAFFY SARL se rĂ©serve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de comportement abusif ou de litige antĂ©rieur non rĂ©solu.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
WAFFY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue Ă  la commande via les moyens proposĂ©s sur le site Shopify.

5. Disponibilité des produits

Les produits affichĂ©s sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et en stock. En cas d’indisponibilitĂ©, le Client sera informĂ© et pourra choisir :

  • un remboursement sans frais,

  • un avoir,

  • ou un remplacement par un produit Ă©quivalent.

6. Livraison

Les conditions de livraison (dĂ©lais, transporteurs, frais, zones desservies) sont dĂ©taillĂ©es dans la Politique d’expĂ©dition disponible sur le site.
Le transfert des risques a lieu dÚs remise du colis au Client ou à toute personne désignée.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un dĂ©lai de 7 jours Ă  compter de la rĂ©ception de la commande pour exercer son droit de rĂ©tractation.
Le produit doit ĂȘtre retournĂ© Ă  la charge du Client, dans son Ă©tat d’origine, non utilisĂ©, intact et dans son emballage d’origine.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit ouvert, utilisé, ou détérioré.
AprÚs inspection, un remboursement par virement bancaire est effectué sous 7 jours ouvrés.

8. Responsabilité

WAFFY SARL décline toute responsabilité en cas :

  • d’usage inappropriĂ© ou dĂ©tournĂ©,

  • de dommage causĂ© par un tiers ou par nĂ©gligence,

  • ou d’évĂ©nement indĂ©pendant de sa volontĂ©.

Sa responsabilité reste limitée à la valeur du produit vendu.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont conservées de maniÚre sécurisée et ne sont ni vendues ni partagées à des tiers.
Conformément à la loi 09-08, le Client peut demander à accéder, corriger ou supprimer ses données personnelles en nous contactant via WhatsApp Business au +212660933363.

10. Force majeure

WAFFY ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de l’inexĂ©cution de ses obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grĂšve, pandĂ©mie, cyberattaque, etc.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les prĂ©sentes CGV sont rĂ©gies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’engagent Ă  rechercher une solution amiable.
À dĂ©faut d’accord, les tribunaux de commerce de Casablanca seront seuls compĂ©tents.

12. Clause de non-reproduction

Toute reproduction ou imitation du site, des produits, slogans, visuels, ou concepts liés à WAFFY est interdite.
WAFFY SARL dispose de dĂ©pĂŽts et preuves d’antĂ©rioritĂ© pour l’ensemble de ses crĂ©ations. Toute infraction sera poursuivie sans mise en demeure prĂ©alable.

13. Archivage & preuve

Les bons de commande et factures sont conservés électroniquement par WAFFY SARL et font foi en cas de litige, conformément à la législation marocaine.