Conditions d’utilisation

 

Conditions Générales de Vente (CGV) – Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels entre, d’une part, WAFFY SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 dirhams, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 518571, identifiée par l’ICE n° 002908684000030, dont le siège social est situé à Casablanca, Maroc (ci-après « le Vendeur »), propriétaire exclusif de la marque WAFFY, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site waffypets.com (ci-après « le Client »).

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, et ce uniquement pour les ventes réalisées au Maroc. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute validation de commande, et déclare les accepter sans réserve.

1. Nature des produits

Les produits commercialisés par WAFFY sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et textes sont non contractuels, mais reflètent fidèlement les caractéristiques essentielles des produits.

WAFFY développe des produits sur-mesure alliant sécurité, confort et design. Toute reproduction, tentative d’imitation ou exploitation directe ou indirecte — qu’elle soit partielle ou complète — sans autorisation écrite, fera l’objet de poursuites judiciaires avec constitution de preuves et activation de dispositifs anti-contrefaçon.

2. Propriété intellectuelle et protection de la marque

La marque WAFFY, ainsi que tous les éléments visuels, textuels, techniques et conceptuels du site waffypets.com, sont la propriété exclusive de WAFFY SARL.

Toute reproduction, diffusion, imitation, extraction ou adaptation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de WAFFY, est strictement interdite. Toute infraction entraînera des poursuites civiles et pénales, conformément au droit marocain et aux conventions internationales applicables.

3. Commande et acceptation

La passation d'une commande implique une obligation de paiement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors du processus de commande.
WAFFY SARL se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de comportement abusif ou de litige antérieur non résolu.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
WAFFY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue à la commande via les moyens proposés sur le site Shopify.

5. Disponibilité des produits

Les produits affichés sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et en stock. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra choisir :

  • un remboursement sans frais,

  • un avoir,

  • ou un remplacement par un produit équivalent.

6. Livraison

Les conditions de livraison (délais, transporteurs, frais, zones desservies) sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Le transfert des risques a lieu dès remise du colis au Client ou à toute personne désignée.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné à la charge du Client, dans son état d’origine, non utilisé, intact et dans son emballage d’origine.
Aucun remboursement ne sera effectué pour un produit ouvert, utilisé, ou détérioré.
Après inspection, un remboursement par virement bancaire est effectué sous 7 jours ouvrés.

8. Responsabilité

WAFFY SARL décline toute responsabilité en cas :

  • d’usage inapproprié ou détourné,

  • de dommage causé par un tiers ou par négligence,

  • ou d’événement indépendant de sa volonté.

Sa responsabilité reste limitée à la valeur du produit vendu.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont ni vendues ni partagées à des tiers.
Conformément à la loi 09-08, le Client peut demander à accéder, corriger ou supprimer ses données personnelles en nous contactant via WhatsApp Business au +212660933363.

10. Force majeure

WAFFY ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève, pandémie, cyberattaque, etc.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux de commerce de Casablanca seront seuls compétents.

12. Clause de non-reproduction

Toute reproduction ou imitation du site, des produits, slogans, visuels, ou concepts liés à WAFFY est interdite.
WAFFY SARL dispose de dépôts et preuves d’antériorité pour l’ensemble de ses créations. Toute infraction sera poursuivie sans mise en demeure préalable.

13. Archivage & preuve

Les bons de commande et factures sont conservés électroniquement par WAFFY SARL et font foi en cas de litige, conformément à la législation marocaine.